Nouvelle version 2019 !
Voici une compilation présentant dans un ordre chronologique les principaux textes réglementaires qui ont construit l’ASH. A toutes fins utiles !
C’est ici (97 ko) : GrandesDates_Scolarisation_FDarne_2019
Du principe de la participation de l’enfant handicapé aux réunions le concernant
(notamment les équipe de suivi de la scolarisation ou les réunions de projet)
Argumentaire
Le philosophe Paul Ricoeur définit la « visée éthique » par les trois termes suivants : « visée de la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes. »[1]. S’intéresser à la participation de l’enfant (ici considéré comme handicapé) aux discussions et décisions le concernant c’est tenter de faire vivre plus particulièrement le «avec » [2].
On observera que la participation de l’enfant aux réunions des équipes pluridisciplinaires d’évaluation (EPE) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est prévue par la loi « dès lors qu’il est capable de discernement »[3] (loi du 11 février 2005, art. 64). Il paraît donc conforme à l’esprit des textes et à une visée éthique que l’enfant, qui est invité à la réunion d’élaboration de son projet, puisse l’être également quand on fait le point sur la mise en œuvre de ce projet durant l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).