Du nouveau dans l’ASH

Voici un petit récapitulatif des textes du MEN sortis « en wagon » au JORF du 11 mai 2017 avant le changement de gouvernement.

Les psy-EN voient leur temps de travail redéfini (Arrêté du 9 mai 2017) :

Article 1
[...] Les psychologues de l’éducation nationale exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les centres d’information et d’orientation, ou les établissements d’enseignement du second degré peuvent en outre assurer un service supplémentaire fixé par le recteur d’académie, en fonction des besoins du service :

- d’une semaine pour les psychologues de la spécialité « éducation, développement et apprentissages », sur proposition de l’inspecteur de l’éducation nationale ; cette semaine peut être fractionnée ;
- d’une durée maximale de trois semaines pour les psychologues de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » sur proposition du directeur du centre d’information et d’orientation.

Article 2
Le temps de travail hebdomadaire comprend :
I. – Vingt-quatre heures inscrites dans l’emploi du temps, établi sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, dédiées à l’exercice de leurs missions, pour les psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;
II. – Vingt-sept heures inscrites dans l’emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d’information et d’orientation, dédiées à l’exercice de leurs missions, pour les psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Les enseignants-référents ainsi que les référents pour les usages du numérique vont toucher une indemnité pour mission particulière à compter du 1er septembre 2017, indemnité qui peut être étendue à d’autres personnels enseignants du 1er degré à la discrétion de l’autorité académique :

NB : le montant de cette indemnité est de 1250 euros ou 2500 euros, il tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission...

Création d’une indemnité annuelle pour les enseignants de SEGPA et d’ESMS
Les enseignants de SEGPA (et les DACS qui ont le statuts de PE) voient les heures de coordination et de synthèse (payées jusqu’à présent en HSE après service fait) se transformer en indemnité annuelle versée mensuellement (équivalente à 72 HSE = 1765 euros). Les enseignants exerçant en ESMS voient enfin leur travail reconnu et pourront bénéficier de cette indemnité. L’indemnité annuelle des coordonnateurs pédagogiques d’ESMS avec UE d’au moins 4 postes d’enseignant est majorée de 20%.

L’ISAE pour tout l’ASH !
Le décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE, 1200 euros par an) aux personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS 2D.

Une indemnité de fonctions particulières (844,19 €) pour les personnels enseignants du second degré titulaires du 2-CASH ou CAPPEI qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification ET aussi aux non titulaires à titre transitoire durant 4 ans !!!

Petite rappel des taux et indemnités au 1er février 2017 : http://www.snuipp.fr/Indemnites-taux-et-montants-au-1er

Pour faire court, les enseignants SEGPA ou les ER-SEH vont gagner 100 euros de plus par mois, ceux d’IME ou d’ITEP, 250 euros.

Mon avis : une reconnaissance pour certains personnels ASH « oubliés », mais des écarts qui se creusent avec le 1er degré…

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